Elus et citoyens de tout le territoire, toutes appartenances politiques confondues, se sont rassemblés mardi soir devant le Bâtiment de l'ex-Tribunal de Cosne.
Je porte ci dessous à votre à votre connaissance les messages délivrés par Alain Dherbier, Maire de Cosne Cours sur Loire et Président de la Communauté de communes Loire & Nohain et par Me Denis Thuriot, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de la Nièvre, ainsi que la lettre adressée à Madame le Garde des Sceaux.
Message d'Alain Dherbier :
Mesdames et Messieurs les Elus,
Chers Collègues,
Chers Ami(e)s
Je vous remercie d’avoir répondu à mon
appel malgré la brièveté des délais. Je vais rappeler en quelques mots ce
qu’est notre démarche.
Pour préciser ce qu’elle n’est pas ... Ainsi
convient-il d’abord de préciser que notre rassemblement de ce soir n’est pas
une démonstration de force en opposition au gouvernement :
-
Certes,
nous avons bien des points d’opposition avec ce gouvernement, à commencer par
la réforme de la taxe professionnelle qui va fragiliser nos collectivités et
qui est maintenant combattue par des élus de tous bords, y compris trois
anciens premiers ministres membres de la majorité !
-
Certes
nous avons bien des inquiétudes sur des sujets essentiels :
o
comme
la carte hospitalière, et j’en profite pour adresser un salut solidaire à notre
collègue Claudine Boiserieux Maire de Clamecy, dont le bloc chirurgical est
menacé,
o
ou
comme la vaccination contre la grippe H1N1 dont j’ai peur qu’une partie
importante de la facture ne soit en partie imputée sur les comptes de la
commune de Cosne puisque nous allons devoir chauffer en continu pendant quatre
mois et en hiver la grande salle de notre Cosec sans que personne ne nous dise
qui va prendre en charge ce cout …
-
Certes
nous sommes en désaccord, et c’est notre sujet de ce soir avec la réforme de la
carte judiciaire telle qu’elle a été engagée, et accélérée, et avec ses
conséquences pour notre territoire avec la disparition de notre tribunal. Cette
opposition, nous la manifestons d’ailleurs par plusieurs recours devant le
Conseil d’Etat auquel nous demandons d’annuler les décrets de suppression des
tribunaux d’instance.
Mais notre rassemblement de ce soir se
veut positif et constructif ! Nous sommes là pour rappeler à Madame le
Garde des Sceaux, à Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de
Bourges, à Monsieur le Procureur général près la Cour d’Appel de Bourges et à
Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Nevers, que nous avons
des propositions alternatives pour offrir aux habitants de nos communes une
justice de proximité.
Ces propositions, quelles
sont-elles ? Je vous en rappelle les deux principales :
-
D’abord
la mise en place d’audiences foraines à Cosne. Le siège du tribunal d’instance
serait dans cette hypothèse à Nevers mais des audiences se tiendraient
régulièrement à Cosne. En effet, il parait plus simple, moins couteux et plus
respectueux de l’environnement de faire se déplacer un juge et un greffier de
Nevers à Cosne que 40 ou 50 habitants de nos communes vers Nevers !
-
Ensuite
la création d’une Maison de la Justice et du Droit qui pourrait
permettre :
o
d’une
part de bénéficier d’une permanence du service public de la justice sur place, à
proximité des justiciables de nos communes ;
o
d’autre
part de regrouper en un même lieu différents services liés au bon
fonctionnement de la justice, je pense notamment aux conciliateurs de justice
ou aux associations d’aide aux citoyens, consommateurs ou autre.
Je tiens également à vous faire part d’un
autre soutien d’importance puisqu’il s’agit de Maître Denis Thuriot, Bâtonnier
du Barreau de Nevers à qui je cède la parole.
Je vous remercie de m’avoir convié à ce rassemblement devant le Tribunal d'Instance de COSNE SUR LOIRE.
Je tiens à rappeler que la profession d’Avocat s’est élevée à l’encontre de la réforme de la carte judiciaire qui, après avoir tenté de supprimer les Cours d'Appel, a décimé 23 Tribunaux de Grande Instance, de nombreux Tribunaux d’Instance, Conseils de Prud'hommes et Tribunaux de Commerce.
Les Avocats du Barreau de la NIEVRE ont manifesté leur solidarité auprès des 23 Barreaux situés près les Tribunaux de Grande Instance qui ont été fermés.
Ils ont plus particulièrement protesté contre la fermeture de deux Tribunaux d'Instance nivernais sur 4, soit celui de CHATEAU-CHINON et de COSNE SUR LOIRE.
En effet, si une modernisation de la justice et une refonte de la carte judiciaire pouvaient être envisagées, il n’en demeure pas moins qu’elles auraient dû être réfléchies en réelles concertations avec la profession et les élus.
Force est de constater qu’il n’a existé qu’un simulacre d’échanges et que ce n’est pas l’efficacité de la justice qui a primé, mais d’obscures raisons encore inconnues.
En effet, les critères de suppression de tel Tribunal ou de maintien d’un autre n’ont jamais été réellement dévoilés.
Si une simplification de la justice avait été proposée par les Avocats, et notamment par la création de Tribunaux de première instance, celle-ci aurait dû précéder la révision géographique qui aurait dû être menée dans un second temps en fonction de la réforme structurelle.
L’évolution a donc été prise à l’envers.
En outre, les Avocats du Barreau de NEVERS tiennent à souligner plus particulièrement le déshabillage judiciaire dans notre département, au détriment d’une justice proche des justiciables, dans tous les sens du terme : pôle de l’Instruction uniquement à BOURGES avec suppression d’un des deux Juges d’Instruction à NEVERS (impliquant le suivi de toutes les affaires criminelles et graves à BOURGES), suppression du Tribunal d'Instance de COSNE SUR LOIRE et de celui de CHATEAU-CHINON, créant un désert judiciaire dans une région où les moyens collectifs de locomotion sont peu aisés, voire inexistants, régionalisation du Tribunal des Pensions Militaires à BOURGES à compter du 1er janvier 2010, projet certes abandonné pour l’instant de régionalisation du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale à BOURGES…
C’est pourquoi, le Barreau que je représente manifeste son soutien à une justice de proximité et particulièrement pour les justiciables du bassin de vie de COSNE SUR LOIRE, où ce sont d’ailleurs implantés plusieurs cabinets d’Avocats.
Sous réserve de certaines conditions, et d’une décision qui serait soumise à un vote, ils envisageraient leur participation à une Maison de la Justice et du Droit.
Lettre à Madame le Garde des Sceaux :
Cosne Cours sur Loire, le 03 novembre 2009
Madame le Ministre,
Les élus de la région de Cosne Cours sur
Loire (58) souhaitent attirer votre attention sur la situation dans laquelle se
trouve leur territoire du fait de la réforme de la carte judiciaire.
Le décret n° 2008-145 du 15 février 2008 signé
par votre prédécesseur prévoyait la fermeture du Tribunal d’instance de Cosne au
31 décembre 2009 et son déplacement au 1er janvier 2010 à Nevers,
commune distante de 55 kilomètres.
Contestant ce décret devant le Conseil
d’Etat, nous avons néanmoins voulu compléter cette démarche par une offre de
discussion constructive avec le Ministère de la Justice autour de propositions
réalistes : la mise en place d’audiences foraines et la création d’une
Maison de la Justice et du Droit en particulier.
Alors que notre Tribunal d’instance a
fermé ses portes depuis maintenant un mois, aucune réponse ne nous a été
apportée à notre demande de rendez-vous.
L’élue locale expérimentée que vous êtes
également peut comprendre notre incompréhension et notre indignation devant ce
qui peut s’apparenter à un réel mépris.
Certains que, comme nous, vous avez à
cœur que soit rendu à Cosne, comme partout en France, la meilleure justice dans
les meilleures conditions, nous vous remercions de bien vouloir demander à
Monsieur le Premier Président et à Monsieur le Procureur général de la Cour
d’Appel de Bourges de bien vouloir nous recevoir dans un délai rapide pour
évoquer nos propositions.
Dans l’attente de votre réponse, nous
vous prions de croire, Madame le Ministre, en l’expression de nos sentiments
les meilleurs.
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