Après trois heures de
débat, l’Assemblée nationale vient donc d’adopter à une courte majorité (75
contre 57) l’article de la loi Besson instituant la déchéance de la nationalité
pour les Français naturalisés depuis moins de dix ans condamnés pour meurtre d’agents
dépositaires de l’autorité publique.
Cette mesure est à l’évidence
en totale contradiction avec l’article 1er de notre Constitution que
je rappelle : « La France est
une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité
devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de
religion. »
Peu importe la Constitution,
me direz-vous peut-être, puisque cette disposition est en tous points conforme
au discours prononcé par le président de la République à Grenoble le 30 juillet
dernier.
Le président contre la
Constitution, après tout, ce ne serait pas une première sous ce quinquennat !
Reste que cette mesure
pose un certains nombre de questions.
Où s'arrête la liste des professions dont le
meurtre peut conduire à la déchéance ? Pourquoi les policiers et pourquoi
pas les enseignants ou les élus ?
Le meurtre d'un policier est aujourd'hui puni d'une peine incompressible de
30 ans de prison. La déchéance de la nationalité est-elle une peine plus
dissuasive que la privation longue de liberté ?
L’article 3bis du projet de loi Besson dont il est
ici question aurait concerné 6 personnes ces 15 dernières années. Est-ce le
problème numéro d’un pays où la politique en matière de sécurité, bien qu’érigée
depuis 8 ans par l’actuelle majorité au rang de priorité n°1, est un échec sur
à peu près toute la ligne, les violences contre les personnes et les biens ayant
lourdement augmenté sous Nicolas Sarkozy ?
Ces questions légitimes, d’autres que moi se les
sont posées puisque à côté des députés de Gauche, plusieurs de la majorité ont voté contre cet
article. Je veux les citer ici : les UMP Etienne Pinte, Nicole Ameline et
Françoise Hostalier et le centriste Jean Dionis du Séjour. Ces quatre là font
honneur à la majorité parlementaire. Quant aux autres…
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