La Cour d'appel de Paris a rendu ce matin sa décision
dans le procès du naufrage du pétrolier l’Erika.
Chacun a encore en tête la marée noire du 12 décembre
1999 provoquée par le naufrage du pétrolier affrété par le groupe Total. Une
catastrophe écologique qui avait pollué 400 kilomètres de côtes autour du
Finistère et du Morbihan et mazouté pas moins de 150 000 oiseaux.
En première instance, Total, la société de
classification Rina, l'armateur du navire Giuseppe Savarese et son gestionnaire
Antonio Pollara avaient été reconnus coupables du délit de pollution et avaient
écopé de l'amende maximale : 375 000 euros pour les personnes morales, 75 000
euros pour les personnes physiques.
En appel, les prévenus ont continué, malgré
les évidences, à clamer leur innocence. En vain ! La cour d'appel de Paris
confirme ce matin les sanctions et va même jusqu’à les alourdir. Elle retient la responsabilité pénale de tous les acteurs de la chaîne
du transport maritime et consacre le préjudice écologique en lui donnant une
définition extensive. Pour les juges, Total a commis "une faute d'imprudence en relation de causalité avec le naufrage".
Ainsi, la
cour d'appel a porté à un peu plus de 200 millions d'euros les indemnités
accordées aux parties civiles (contre 192 millions d'euros en première
instance).
Cette décision doit aller au-delà même de la jurisprudence. Les acteurs
économiques doivent savoir qu’ils ne peuvent rechercher le profit à tout prix.
Le combat socialiste tend depuis plus de 150 ans à protéger l’humain de
cette recherche effrénée. Nos combats d’aujourd’hui doivent impérativement intégrer
la préservation de la planète et de ceux, faune et flore, qui la peuplent !
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